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20 novembre 2020
Nouvelle signalisation obligatoire des angles morts dès le 1er janvier 2021, sur tous les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
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Modalités réglementaires concernant la signalisation et sa position sur vos véhicules.
Dans le cadre de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, élaborée à la suite des assises nationales de la mobilité, l’article L313-1 prévoit que les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette loi est vise à offrir la visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (trottinettes…).
Cette signalisation est obligatoire sur tous les véhicules, de plus de 3,5 tonnes à partir du 1er janvier 2021. Le Métier Véhicules Industriels du CNPA vous propose dès aujourd’hui les modèles officiels et définitifs à apposer sur tous les Poids Lourds concernés.
Les modalités pratiques sont décidées par arrêté et se déclinent comme suit :
- Chaque signalisation peut être rapportée sur le véhicule par collage ou rivetage ou tout autre moyen de fixation ou peut être peint ou poché sur la carrosserie
- Les véhicules qui portent, sur les côtés et à l'arrière, un dispositif similaire destiné à matérialiser la présence des angles morts en application d’une législation d’un autre Etat membre de l’Union européenne, satisfont aux dispositions de l’arrêté.
Les véhicules à moteur ainsi que les véhicules remorqués sont équipés d’une signalisation sur la face arrière du véhicule, à droite du plan médian longitudinal et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol et,
- Pour les véhicules à moteur : d’une signalisation dans le premier mètre avant du véhicule, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol. Pour les semi-remorques définies au 3.6 de l’article R. 311-1 du code de la route : d’une signalisation, à gauche et à droite, dans le premier mètre derrière le pivot d’attelage du véhicule et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
- Pour les remorques définies au 3.5 de l’article R. 311-1 du code de la route :d’une signalisation dans le premier mètre de la partie carrossée avant du véhicule, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
La signalisation est placée de façon à être visible en toute circonstance et de manière à ce qu'elle ne puisse pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
Les Bus et cars sont équipés de signalisations matérialisant les angles morts sur chacun des tronçons composant le véhicule articulé. Ces signalisations sont apposées dans le premier mètre avant de chacun des tronçons, hors surfaces vitrées, à gauche et à droite, et à une hauteur comprise entre 0,90 et 1,50 mètres du sol.
Les cas particuliers :
Les véhicules pour lesquels une impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation est avérée. Dans le cas de l’impossibilité technique de respecter la prescription de hauteur par rapport au sol de la signalisation. Sur ces véhicules, les signalisations seront placées à une hauteur la plus proche possible de celle prescrite (entre 0,90 et 1,50 mètres du sol) et dans la limite de 2,10 mètres.
Les véhicules disposant de systèmes de vision directe dans le bas des portes ou de portes vitrées sont équipés de signalisations placées à une distance de l’avant du véhicule la plus proche possible de celle prescrite aux articles 2 et 3 du présent arrêté, et dans la limite de 3 mètres.
Les portes conteneurs, des portes voitures, des tracteurs pour semi-remorques, des véhicules citernes, des véhicules plateau, des bras pour bennes amovibles, des dollys : ces véhicules portent la signalisation sur la face arrière à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques.
Les véhicules remorqués pour lesquels il existe une impossibilité technique. Ces véhicules portent les signalisations latérales à un emplacement compatible avec leurs caractéristiques techniques
Les exemptions totales :
- Les véhicules à moteur et les véhicules remorqués, pour lesquels une impossibilité structurelle est avérée, sont exemptés d’apposer la signalisation latérale et/ou arrière.
