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Décret N0 2020-1264 du 16 octobre 2020 relatif à l’obligation d’équipement de certains véhicules en période hivernale.

Qu'est-ce que la loi Montagne ?

Entrée en vigueur depuis octobre 2020, et en application en novembre 2021, la loi Montagne définit une "période hivernale" sur une durée de 6 mois allant du 1er novembre au 31 mars. Cette loi a pour but d’améliorer la circulation sur les routes montagneuses ainsi que la sécurité des usagers. Il est donc obligatoire de s'équiper correctement pendant cette période dans les zones montagneuses concernées.

Qui est concerné et où ?

Ainsi chaque année du 1er novembre au 31 mars les camping-car, bus, car, tracteurs semi-remorque, poids-lourds sans et avec remorque sont concernés par cette réglementation et doivent donc s’équiper des dispositifs amovibles antidérapants adéquates à leur gabarit :

Seuls 34 départements sont concernés par la réglementation :
Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Doubs (25), Drôme (26), Haute-Garonne (31), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Lozère (48), Moselle (57), Puy-de-Dôme (63), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Rhône (69), Haute-Saône (70), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Tarn (81), Var (83), Vaucluse (84), Vosges (88) et Territoire de Belfort (90).

Image carte-de-france-departement Nous vous recommandons cependant de vous tenir informé avant de traverser l’un de ces départements, car chaque année les préfets communiquent via des arrêtés la liste des zones et des routes exactes concernées par la loi Montagne. En cas de mauvais temps, il arrive que la circulation soit totalement interdite à certains endroits.
Pour repérer les endroits concernés par la loi Montagne, les panneaux ci-dessous indiquent le début et la fin d’une zone.Le panneau de signalisation B26 : Ce panneau indique aux routiers que le port d’un dispositif antidérapant amovible (chaîne ou chaussette) reste obligatoire dans la zone indiquée, et ce même hors période hivernale.

Quel équipement choisir ?

Dans les zones concernées par la loi Montagne les véhicules doivent obligatoirement s’équiper soit de :

• Jusqu’au 1er novembre : 4 pneus hivers homologués « M+S », « M.S » ou « M&S » ou bien marqués du symbole « 3PMSF » (« 3 Peak Mount Snow Flake » ou en français « montagne à trois pics avec un flocon de neige ») conjointement aux marquages homologués susmentionnés
• À partir du 1er novembre 2024 : il ne sera plus possible de rouler avec des pneus hiver avec les marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » seuls, il faudra obligatoirement cumuler ces marquages en plus du marquage « 3PMSF »

Quelles conséquences pour les véhicules qui ne respectent pas la nouvelle réglementation ?

Afin de laisser du temps aux usager de s’équiper convenablement, aucune sanction ne sera réellement appliquée sur la saison 2023-2024. Il convient cependant aux usagers de rester vigilants sur les routes et ne pas oublier cette réglementation pour autant.